Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/05/2015
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/10/2015
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent

Pression fiscale des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier

Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud

Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses