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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

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