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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06416 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons chaudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Patrice Joly
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard
Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14128 posée par M. Philippe Paul
Classification des « drives » dans les locaux professionnels
La question est caduque
Pertinence