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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés de recrutement des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Yannick Vaugrenard
Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly
Création d'un fonds franco-qatari
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires
La question est caduque
Pertinence