Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

Report de charges des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence
Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon

Renforcement des aides aux artisans fleuristes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/04/2020
Pertinence
Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

Pacte de responsabilité aux entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/01/2014
Pertinence