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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas
Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas
Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01229 posée par Mme Catherine Dumas
Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17424 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16380 posée par Mme Catherine Dumas
Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence