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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence