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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence