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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi
Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Francis Delattre
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation en matière de fiscalité sur les intérêts dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME
La question est caduque
Pertinence