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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du risque des établissements bancaires
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge
Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Alain Houpert
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17742 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet
Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet
Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
La question est caduque
Pertinence