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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

   Réglementation des petites entreprises commerciales

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 23451 posée par M. Yves Détraigne

   Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ministère de référence pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ministère de tutelle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22235 posée par Mme Catherine Dumas

   Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

   La question est caduque

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation du pouvoir d'achat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022

   Pertinence