Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 25554 posée par M. Michel Bécot

   Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

   Protection sociale des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25813 posée par M. René Beaumont

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel

   Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26245 posée par M. Éric Doligé

   Industrie des technologies médicales

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence