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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09975 posée par M. Éric Gold
Baisses de tarifs pour les dispositifs médicaux de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0706S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des entreprises de transport sanitaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile
Transporteurs de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence