Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0807S posée par M. Denis Badré

    Implantation des officines pharmaceutiques

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0073S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

    Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0670S posée par M. Jacky Le Menn

    Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0706S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation des entreprises de transport sanitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1305S posée par M. Dominique Théophile

    Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible