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655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 573 trouvées
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger
Transport assis professionnalisé (TAP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. André Lejeune
Revendication des artisans coiffeurs pour la journée de la solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25884 posée par M. Alex Türk
Réglementation de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Éric Doligé
Industrie des technologies médicales
La question est caduque
Pertinence