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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 19913 posée par M. Michel Sergent
Suppression de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Emmanuel Hamel
Allégement des charges des jeunes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension du dispositif fiscal de déduction des aides, dons, subventions effectués par les entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14431 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration d'une aide universelle au créateur d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence