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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun
Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard
Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier
Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Guy Petit
Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. André Fosset
Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00343 posée par M. Louis Virapoulle
Très petites entreprises: fragilité financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Jean Madelain
Petites entreprises: délais de réglement des commandes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence