Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17498 posée par M. Michel Doublet

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17500 posée par M. Michel Doublet

    Relations entre entreprises et administrations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17501 posée par M. Michel Doublet

    Multiplication des formalités administratives et gestion des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17502 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises et manque d'informations par les administrations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17504 posée par M. Michel Doublet

    Interprétation des formulaires administratifs et entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi relative à la législation dans le domaine funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Faible