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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 38822 posée par M. Michel Doublet
Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 38825 posée par M. Michel Doublet
Mesures en faveur de la transmission d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence