Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck

Traitement des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/01/1996
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Jean-Jacques Robert

Non-respect des délais légaux de paiement par les collectivités publiques

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/1996
Pertinence
Question n° 0342S posée par M. Pierre Hérisson

Exportations vers les pays associés d'Europe centrale et orientale

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/03/1996
Pertinence
Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck

Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0489S posée par M. Jean-Jacques Robert

Projet d'un centre commercial " Carré de Sénart " (ex-Francilia)

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/10/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0457S posée par M. Roland Courteau

Situation des artisans du bâtiment

La question a été retirée

09/10/1996
Pertinence
Question n° 0534S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996

La question a été retirée

15/01/1997
Pertinence
Question n° 1277S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modification du taux de TVA pour les entreprises de croisières fluviales

La question est caduque

08/02/2002
Pertinence
Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann

Adaptation de la politique de formation professionnelle

La question a été retirée

07/01/2004
Pertinence