Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12862 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Plan d'aide aux PME-PMI

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12866 posée par M. Bernard Plasait

    Diminution du nombre de créations d'entreprises industrielles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait

    Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12869 posée par M. Bernard Plasait

    Chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19040 posée par M. Bernard Plasait

    Politique de création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud

    Transmission des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne