Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33918 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Obligation du passage aux 35 heures pour les entreprises de l'alimentation de détail

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34677 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02905 posée par M. André Dulait

    Réglementation de la durée du travail des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc

    Durée de travail des jeunes en apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12646 posée par M. René Rouquet

    Adaptation des conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires au repos hebdomadaire pour les commerces de détail des banlieues urbanisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible