Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11768 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconstitution de carrière des artisans-commerçants et régularisation de leurs cotisations de retraite

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11774 posée par M. Edouard Le Jeune

    Critères d'attribution du titre de maître-artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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