Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00154 posée par M. Joseph Ostermann

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation aux opérations d'urbanisme et d'aménagement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02043 posée par M. Joseph Ostermann

    Maintien de la réglementation en vigueur dans les départements alsaciens pour l'exercice de la profession de ramonage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02711 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02933 posée par M. Joseph Ostermann

    Non-publication d'un décret d'application de la loi dite " Raffarin " relative au commerce et à l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06291 posée par M. Joseph Ostermann

    Appellation de " boulanger "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12894 posée par M. Joseph Ostermann

    Réforme des conditions d'exercice de la profession de la coiffure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20363 posée par M. Joseph Ostermann

    Maintien de la réglementation en vigueur dans les départements alsaciens pour l'exercice de la profession du ramonage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann

    Adaptation de la politique de formation professionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Faible