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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 12646 posée par M. René Rouquet
Adaptation des conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires au repos hebdomadaire pour les commerces de détail des banlieues urbanisées
La question est caduque
Pertinence