Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0053S posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

    Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous

    Relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet

    Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0457S posée par M. Roland Courteau

    Situation des artisans du bâtiment

    La question a été retirée

    Pertinence Faible