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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29691 posée par M. Michel Moreigne
Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 36149 posée par M. Fernand Demilly
Qualification des créateurs d'entreprises artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence