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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

   Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

   Réponse du ministère : Emploi

   18/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 31932 posée par M. Michel Doublet

   Stage obligatoire de préparation à l'installation d'une entreprise

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 31933 posée par M. Michel Doublet

   Dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 31934 posée par M. Michel Doublet

   Contrôle des qualifications du chef d'entreprise lors de l'inscription au répertoire des métiers

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 38822 posée par M. Michel Doublet

   Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées

   Réponse du ministère : Industrie

   28/02/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet

   Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet

   Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013

   Pertinence