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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 05110 posée par M. Pierre Vallon
Petites entreprises: adaptation à la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Poirier
Travail en temps partagé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 05664 posée par M. Georges Berchet
Petites entreprises du commerce et de l'artisanat alimentaire: temps de travail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. René Rouquet
Adaptation des conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires au repos hebdomadaire pour les commerces de détail des banlieues urbanisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26087 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des trente-cinq heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28407 posée par M. Jean-Guy Branger
Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29161 posée par M. Philippe Nogrix
Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés
La question est caduque
Pertinence