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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production: allègement des charges

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production industrielle

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique gouvernementale du développement à long terme de l'énergie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16464 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Chômage et politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre l'attentisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible