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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04118 posée par Mme Christine Herzog
Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03127 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22200 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispositions nécessaires pour éviter l'accès aux autoroutes en cas de risque de montée des eaux
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27073 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
La question est caduque
Pertinence