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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin
Prise en charge des patients drépanocytaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06497 posée par M. Dominique Théophile
Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19718 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences budgétaires et sociales de la réforme hospitalière en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24693 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre de la réforme des services de l'aviation civile aux Antilles-Guyane
La question est caduque
Pertinence