Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 14800 posée par M. Paul Seramy

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1983
Pertinence
Question n° 27628 posée par M. Philippe François

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly

Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1986
Pertinence
Question n° 15966 posée par M. Philippe François

Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

La question est caduque

24/10/1984
Pertinence
Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

La question a été retirée

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence