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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14800 posée par M. Paul Seramy
Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27628 posée par M. Philippe François
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly
Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Philippe François
Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol
Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché
Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence