Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13777 posée par M. Louis Minetti

    Assujettissement éventuel des exploitants agricoles à une taxe pour pollution

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges

    Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08604 posée par M. André Jarrot

    Pollution des eaux en France

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07843 posée par M. Daniel Percheron

    Concentration en nitrate dans les eaux du bassin minier du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Renforcement de la lutte contre la pollution des eaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

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