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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04050 posée par M. Daniel Millaud
Effectif du tribunal administratif de Papeete
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Daniel Millaud
Création de l'université du Pacifique-Sud
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06046 posée par M. Daniel Millaud
Bilan d'études sismologiques et gravimétriques dans le Pacifique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06047 posée par M. Daniel Millaud
Bilan d'une étude sur la pluviométrie et les axes cycloniques dans les TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06048 posée par M. Daniel Millaud
Bilan d'une étude sur la pêche artisanale en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05013 posée par M. Jacques Habert
Mise en place d'un 3ème cycle au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique
La question est caduque
Pertinence