Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00560 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Statut des agents de droit local

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

    Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible