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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat
Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat
Carte consulaire au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat
Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Christian Cointat
Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40135 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte-d'Ivoire : rémunérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39767 posée par M. Christian Cointat
Conditions de vie des volontaires civils dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence