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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25630 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence