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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Compétences consulaires en matière de nationalité
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0571S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences des fermetures de consulats
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
Pertinence