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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13036 posée par M. Richard Yung

    Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09737 posée par M. Guy Penne

    Coopération scientifique de la France avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet

    Coopération avec les polices des pays de l'Est

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20351 posée par M. René Trégouët

    Avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne