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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08342 posée par M. Roger Poudonson
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Roger Poudonson
Maires et adjoints: régime de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des maires et adjoints: rachat de cotisations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09237 posée par M. Roger Poudonson
Maires: reconnaissance des mérites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des maires et adjoints: modification de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de la direction générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence