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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Hervé Maurey
Demandes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne
Respect de la vie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
Pertinence