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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Crise de la démocratie représentative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat
Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence