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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
Pertinence