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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

   Pertinence

2. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

   Respect effectif des droits de l'homme en France

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

   Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/12/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   La question est caduque

   13/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

   Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence