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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Extension du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25964 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes suscitées par le projet de décret modifiant les décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence