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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine
Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Alain Fouché
Évolution croissante des "spams" reçus sur les téléphones mobiles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
Pertinence