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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0078S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Tarif des huissiers de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini
Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence