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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 484 trouvées
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0873G posée par M. Cédric Perrin
Dissuasion nucléaire française et européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Michelle Gréaume
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21187 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence