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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13810 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03366 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence